CONDITIONS GÉNÉRALES
Introduction
La LOEWE FOUNDATION (dont le numéro d'identification fiscale est le G-78772266 et dont le siège social est situé calle Goya no. 4, Madrid 28001, Espagne, enregistrée en tant que fondation culturelle privée au registre du Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports) est une entité dont le but est de promouvoir, développer, protéger et favoriser toutes sortes d'études et d'activités culturelles, avec un accent particulier mis sur la musique, la poésie, la danse, l'artisanat et le design.
La LOEWE FOUNDATION organise chaque année depuis 2016 son « LOEWE FOUNDATION Craft Prize » (le « Concours »), afin de diffuser le talent et le travail artisanaux à l'échelle planétaire, pour contribuer à la culture et à l'innovation artistiques, conformément aux Conditions générales actuelles du Concours de cette année.
Dans le cadre du développement de la promotion de la culture de la LOEWE FOUNDATION, et afin d'offrir une plateforme aux œuvres soumises par les Artistes Finalistes du Concours, ainsi qu'autres œuvres qu'ils ont créées pour l'occasion, la LOEWE FOUNDATION a créé la plateforme « LOEWE FOUNDATION The Room » https://theroom.loewe.com (la « Plateforme », le « Site Web » ou le « Site »).
Le site https://theroom.loewe.com est un domaine Internet propriété de LOEWE (dont le numéro d'identification fiscale est le A-28003861, et dont le siège social est situé calle Goya no. 4, Madrid 28001, Espagne) et la LOEWE FOUNDATION, appelés indistinctement « Loewe ».
1. Acceptation des conditions
Loewe met la plateforme et les services associés à la disposition des utilisateurs conformément aux Conditions d'utilisation suivantes.
En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent expressément toutes les règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que, le cas échéant, toutes les Conditions particulières qui pourraient être ajoutées, et toute révision future de celles-ci.
En accédant à ce site Web et à ses sous-domaines, les Utilisateurs acceptent d'être liés par les conditions générales suivantes, que Loewe peut réviser à tout moment.
2. Droits d'auteur
L'ensemble du Site, ses textes, graphismes, images, vidéos, leur conception et les droits de propriété intellectuelle se rapportant à ses contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif figurant sur le Site, sont la propriété de Loewe ou de leurs propriétaires légitimes, et tous les droits les concernant sont réservés et protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution, la transformation, la manipulation, la communication publique ou tout autre acte d'exploitation totale ou partielle, gratuite ou onéreuse des textes, des images ou de tout autre contenu apparaissant sur le site est strictement interdit sans l'autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur.
Loewe se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification, variation, suppression ou annulation qu'il estimerait nécessaire aux contenus ou à leur forme de présentation, temporairement ou définitivement ; l'utilisateur doit veiller à utiliser leur version mise à jour à tout moment. Cela ne confère aux utilisateurs aucun droit à un dédommagement en cas de perte.
Le site Web est mis à disposition à des fins non commerciales, et uniquement dans un but pédagogique et de recherche. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces contenus qu'aux fins énoncées ci-dessus et pour leur usage personnel, et sous réserve de toute condition ou restriction supplémentaire applicable à chaque fichier. Dans ce cas, les utilisateurs doivent toujours citer (i) l'auteur et/ou le détenteur du droit d'auteur applicable, (ii) la source du matériel et (iii) l'URL https://theroom.loewe.com.
Dans tous les cas, le site Web ne peut être cédé ou transféré à des tiers, ni être installé sur un serveur connecté directement ou indirectement à Internet ou à un réseau local afin de permettre à des tiers d'accéder aux informations susmentionnées par des moyens autres que le site Web.
3. Utilisation du site Web et Accès au contenu
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site Web. Si une forme d'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains contenus sur le site Web, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations et des données licites et exactes.
Loewe décline toute responsabilité pour toute conséquence ou perte résultant, le cas échéant, de l'utilisation de ce site Web ou de son contenu, à l'exception de toute action découlant de l'application des dispositions légales impératives que Loewe doit respecter dans le cadre de ses activités.
L'utilisateur s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services ainsi qu'énoncé ci-dessous, et à s'abstenir de les utiliser pour : se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, qui soutient le terrorisme ou enfreint les droits de l'homme ; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques appartenant à Loewe, à ses fournisseurs ou à des tiers ; introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; et/ou tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Loewe se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui attaquent des jeunes ou des enfants, vont à l'encontre de l'ordre public ou de la sécurité ou qui, de l'avis de Loewe, ne sont pas conformes aux critères requis pour être publiés.
Loewe ne saurait être tenu pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les activités de Loewe ou sur les contenus de ce site Web par le biais de forums ou d'autres outils de participation qui pourraient être développés.
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4. Politique relative aux cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données générés dans l'ordinateur de l'utilisateur, qui nous permettent de connaître la fréquence de visite, les contenus les plus consultés et les éléments de sécurité pouvant être utilisés pour contrôler l'accès aux zones restreintes, ainsi que l'affichage de publicités basées selon des critères prédéfinis par Loewe et activés par des cookies installés par Loewe ou par des tiers qui fournissent ces services pour le compte de Loewe. Vous pouvez consulter la politique relatives aux cookies en cliquant sur le lien suivant https://theroom.loewe.com/fr/cookies-policy
5. Contrat, loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions générales sont considérées comme un contrat juridiquement contraignant entre les parties et sont soumises à la loi espagnole. Toute modification des présentes Conditions générales de vente liée à des problèmes juridiques ou commerciaux sera publiée sur le site Web. L'utilisateur sera soumis aux conditions en vigueur lors de son accès à la Plateforme.
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles sera soumis aux tribunaux de Madrid.
Si un élément de ces conditions devait être rendu invalide, illégal ou inapplicable en vertu d'un règlement ou d'une loi, cet élément sera modifié en restant aussi proche que possible de l'intention de départ, et les dispositions restantes du présent accord ne seront pas affectées.